ZEE : définition de la Zone Économique Exclusive

Ian Claes

Zone Économique Exclusive (ZEE) : eaux maritimes s'étendant à 200 milles nautiques des côtes

La ZEE — Zone Économique Exclusive — est l’une des notions les plus importantes du droit maritime international, et pourtant l’une des moins connues du grand public. Derrière ce sigle de trois lettres se cache un espace maritime stratégique où un État côtier exerce des droits souverains sur les ressources naturelles, qu’elles soient halieutiques, minières ou énergétiques. Pas vraiment la haute mer, pas tout à fait le territoire national : la ZEE occupe une position juridique à part.

Pour la France, cette zone change tout. Avec ses territoires ultramarins dispersés aux quatre coins du globe, elle détient la deuxième plus grande ZEE mondiale, devant des puissances maritimes comme l’Australie ou la Russie. Comprendre la définition de la ZEE, c’est comprendre pourquoi la France pèse autant sur la scène maritime internationale.

ZEE : définition et cadre juridique

Qu’est-ce que la Zone Économique Exclusive ?

La Zone Économique Exclusive désigne une bande maritime s’étendant jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) à partir des lignes de base d’un État côtier. Dans cet espace, l’État dispose de droits souverains — mais pas d’une souveraineté pleine et entière comme sur son territoire terrestre. La nuance compte.

Ces droits portent sur :

  • L’exploration et l’exploitation des ressources naturelles vivantes (poissons, mammifères marins) et non vivantes (hydrocarbures, nodules polymétalliques)
  • La production d’énergie à partir de l’eau, des courants et du vent
  • La recherche scientifique marine
  • La protection et la préservation du milieu marin

Hors de ces prérogatives spécifiques, la ZEE reste un espace de liberté de navigation et de survol pour tous les États. Un navire étranger peut traverser la ZEE française sans demander d’autorisation — il ne peut juste pas y pêcher librement.

La convention UNCLOS : le texte fondateur

La ZEE trouve son existence juridique dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982 et entrée en vigueur en 1994. On l’appelle souvent UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) ou la « constitution des océans ».

« La Zone Économique Exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie. »

— Article 55, Convention UNCLOS, 1982

Avant 1982, les délimitations maritimes relevaient d’un flou juridique considérable. Certains États revendiquaient 3 milles, d’autres 12, d’autres encore 200. L’UNCLOS a uniformisé tout ça — même si des conflits de délimitation persistent encore aujourd’hui (mer de Chine méridionale, Arctique, Méditerranée orientale).

ZEE, mer territoriale, plateau continental : les différences

Beaucoup confondent ces trois notions. Voici comment les distinguer rapidement.

Zone maritime Étendue Droits de l’État côtier
Mer territoriale 0 à 12 milles Souveraineté pleine (sauf passage inoffensif)
Zone contiguë 12 à 24 milles Contrôle douanier, fiscal, sanitaire
ZEE Jusqu’à 200 milles Droits souverains sur les ressources
Plateau continental Jusqu’à 350 milles (géologique) Droits sur le fond et sous-sol uniquement

✅ À retenir

La ZEE n’est pas un territoire national. L’État côtier y détient des droits économiques exclusifs, pas une souveraineté politique totale. La navigation internationale y reste libre.

La ZEE de la France : un empire maritime méconnu

Une superficie hors du commun

11,7 millions de km² : c’est la superficie totale de la ZEE française. Pour donner une idée, c’est plus de 21 fois le territoire métropolitain. La France se positionne juste derrière les États-Unis (11,35 millions de km² — eh oui, la France les dépasse) selon certains calculs qui intègrent les territoires contestés.

11,7 M km²

superficie de la Zone Économique Exclusive française — 2e mondiale

Cette superficie exceptionnelle repose sur la dispersion des territoires français outre-mer. Sans la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les îles Éparses ou Clipperton, la ZEE hexagonale se réduirait à quelques centaines de milliers de km² en Atlantique et en Manche. Ce sont les îles qui font la puissance maritime française.

Les territoires qui construisent la ZEE française

Les principaux contributeurs à la ZEE de la France :

  • Polynésie française : environ 4,8 millions de km², la plus grande ZEE française de loin
  • Nouvelle-Calédonie : 1,4 million de km²
  • Kerguelen et terres australes : plus de 560 000 km² dans l’océan Indien austral
  • Antilles (Martinique, Guadeloupe) : présence dans les Caraïbes
  • La Réunion et Mayotte : ancrage dans l’océan Indien
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : petite zone en Atlantique Nord, mais stratégique

Cette géographie éclatée signifie que la ZEE française touche trois océans : Atlantique, Pacifique et Indien. Paris gère donc un espace maritime mondial, avec toutes les responsabilités que ça implique — surveillance, lutte contre la pêche illégale, protection des fonds marins.

Les enjeux économiques et environnementaux

La ZEE française regorge de ressources. Les eaux polynésiennes concentrent l’une des plus grandes concentrations mondiales de nodules polymétalliques, ces concrétions sous-marines riches en manganèse, cobalt et nickel. L’exploitation n’a pas encore démarré, mais le débat est ouvert — entre potentiel industriel et risques pour les écosystèmes des grands fonds.

La pêche représente un autre enjeu majeur. Les armateurs français opèrent dans leurs eaux exclusives, mais la surveillance reste difficile sur des zones aussi vastes. La lutte contre la pêche illégale dans la ZEE française mobilise régulièrement la Marine nationale, notamment dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises.

⚠️ À garder en tête

La ZEE donne des droits, mais aussi des obligations. La France est tenue de protéger les écosystèmes marins dans toute sa zone exclusive. Un droit sans responsabilité environnementale correspondante serait une ZEE vide de sens.

ZEE : utilisations du terme et contextes connexes

ZEE comme abréviation dans d’autres domaines

Une précision utile : « ZEE » ou « zee » peut renvoyer à d’autres réalités selon le contexte. En botanique ancienne, zée désignait un genre de plantes proches du maïs. En hébreu, זי (Zee) est un prénom masculin. Dans la culture anglophone, « zee » est simplement la prononciation américaine de la lettre Z.

Ces usages restent marginaux en français. Quand on parle de ZEE dans un contexte géopolitique, maritime ou juridique, la Zone Économique Exclusive s’impose sans ambiguïté. La notion dépasse largement ces autres acceptions.

Les conflits de délimitation des ZEE

Deux pays voisins dont les côtes sont séparées de moins de 400 milles voient leurs ZEE potentielles se chevaucher. L’UNCLOS prévoit une délimitation par accord bilatéral ou, en cas d’échec, par arbitrage international.

Des exemples concrets :

  • Le différend franco-canadien autour de Saint-Pierre-et-Miquelon, tranché partiellement en 1992 par un tribunal arbitral (en défaveur de la France, qui obtint moins de zone que revendiqué)
  • La mer de Chine méridionale, où les revendications de ZEE chinoises se heurtent à celles des Philippines, du Vietnam et de la Malaisie
  • La Méditerranée orientale, où Grèce, Turquie, Chypre et Libye se disputent des zones superposées, avec en jeu les hydrocarbures offshore

Ces conflits montrent que la ZEE n’est pas une abstraction juridique tranquille : c’est un terrain de rapport de force entre États.

ZEE et enjeux contemporains

La ZEE prend une dimension nouvelle avec la transition énergétique. L’éolien offshore, les énergies marines renouvelables (hydroliennes, énergie houlomotrice) se déploient dans les eaux exclusives des États côtiers. Contrôler sa ZEE, c’est potentiellement contrôler sa production énergétique future.

Les câbles sous-marins — qui transportent 95 % du trafic internet mondial — traversent aussi ces zones. La protection des infrastructures numériques sous-marines est devenue un sujet de sécurité nationale directement lié à la ZEE. Les questions de Bien Être collectif, au sens large, passent aussi par la sécurité de ces espaces.

💡 Notre conseil

Pour approfondir les notions de définition et de construction culturelle des concepts — comme celui de ZEE — il vaut parfois la peine de croiser les angles. L’article Pop Culture : Définition, Origines et Influence Sociétale illustre bien comment un terme peut circuler et se charger de sens selon les contextes.

Enfin, la montée des eaux menace directement certains États insulaires dont la ZEE constitue la principale richesse. Si une île disparaît sous les flots, perd-elle sa ZEE ? La question est sérieuse, et le droit international peine encore à y répondre clairement. Des pays comme les Maldives ou Kiribati militent pour que leurs droits maritimes soient préservés même si leurs territoires émergés venaient à disparaître — une question de survie économique autant que politique.